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Amendement n° 313 — ARTICLE 21

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« les mots : « »

les mots :

« une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport est ».

Rédactionnel.