amendement n° 316 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 316 — ARTICLE 24 BIS

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 24 BIS

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« portées »

le mot :

« mentionnées ».

Rédactionnel.