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amendement n° 317 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 317 — ARTICLE 24 TER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 24 TER
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« et préalable ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.