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Amendement n° 320 — ARTICLE 24 QUATER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 24 QUATER

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« la référence : "L. 544‑1" est remplacée par les mots : »

les mots :

« les mots : "mentionnée à l’article L. 544‑1" sont remplacés par les mots : "en application de l’article ».

Rédactionnel.