Amendement n° 328 — ARTICLE 21 TER
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 21 TER
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« , sous la responsabilité hiérarchique du médecin coordonnateur, d’assurer l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement »
les mots :
« d’assurer la coordination de l’équipe soignante de l’établissement. Les conditions d’exercice de l’infirmier coordonnateur sont définies par décret ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.