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amendement n° 371 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 371 — ARTICLE 15 QUATER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 15 QUATER
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

À la dernière phrase, substituer au mot :

« effectue »,

le mot :

« formule ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.