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Amendement n° 371 — ARTICLE 15 QUATER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 15 QUATER

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À la dernière phrase, substituer au mot :

« effectue »,

le mot :

« formule ».

Amendement rédactionnel.