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amendement n° 374 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 374 — ARTICLE 31

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 31
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.
 


 

Exposé sommaire

L’objectif de dépenses 2025 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.