Amendement n° 376 — ARTICLE 16
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de ses »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’un transport de »,
les mots :
« du transport d’un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.