amendement n° 388 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 388 — ARTICLE 6

Auteur : Matthieu Marchio — Rassemblement National (Nord · 16ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

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