Amendement n° 418 — ARTICLE 9 BIS
Auteur :
Mathieu Lefèvre
— Ensemble pour la République
Article : ARTICLE 9 BIS
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 13.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir le régime actuel concernant la taxation sur les édulcorants. D’une part, cette taxe est aujourd’hui forfaitaire, la moduler serait difficile à mettre en œuvre. D’autre part, il parait difficile de taxer simultanément les boissons sucrées et leurs alternatives permettant de réduire les taux de sucre dans les boissons. Ainsi, cet amendement supprime toute augmentation de la fiscalité sur les édulcorants.