Amendement n° 438 — ARTICLE 7 BIS B
Auteur :
Charles Rodwell
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 7 BIS B
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer ce dispositif qui prévoit de transformer la journée de solidarité en une "contribution de solidarité par le travail", portant de 7 à 14 heures le temps de travail supplémentaire non rémunéré pour les salariés.