amendement n° 445 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 445 — ARTICLE 10 BIS

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 10 BIS

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

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