Amendement n° 476 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Auteur : Nicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Polynésie Française · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —