amendement n° 497 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 497 — ARTICLE 16

Auteur : Christophe Marion — Ensemble pour la République (Loir-et-Cher · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 16

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

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