Amendement n° 498 — ARTICLE 21

Auteur : Christophe Marion — Ensemble pour la République (Loir-et-Cher · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 21

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —