amendement n° 502 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 502 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Auteur : Éric Pauget — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

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