Amendement n° 514 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Stéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —