577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 533 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 533 — ARTICLE 7

Auteur : Lionel Tivoli — Rassemblement National (Alpes-Maritimes · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 4.

Exposé sommaire

Amendement de repli.

L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. Elle permet tout à la fois une transmission de savoir ainsi que de savoir-faire à des jeunes apprentis particulièrement désireux de se former et pour lesquels cette filière est bien souvent une porte d'entrée privilégiée dans le monde du travail. Par ailleurs, les différentes aides dont peuvent bénéficier les entreprises en la matière leur permettent de recourir à ce type de dispositif afin de développer leur activité.

A cet effet, l'objet de cet amendement est de pérenniser les dispositifs d’exonération de cotisations et contributions sociales indispensables au développement de nos filières d'apprentis dont nos entreprises ont besoin.