amendement n° 534 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 534 — ARTICLE 15 BIS

Auteur : Karen Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Tarn · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 15 BIS

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

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