Amendement n° 555 — ARTICLE 15 BIS B
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 15 BIS B
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les effets de l’adhésion sont suspendus ou retirés »
les mots :
« l’adhésion est suspendue ou résiliée » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« des effets ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel