amendement n° 575 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 575 — ARTICLE 19

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 19

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« identifié »

le mot :

« considéré ».

Amendement rédactionnel