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amendement n° 586 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 586 — ARTICLE 19 BIS

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 19 BIS
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot : 

« médicaments »,

insérer les mots :

« , de traiter ces situations ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel