amendement n° 591 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 591 — ARTICLE 19 TER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 19 TER

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« première »,

le mot :

« seconde ».

Correction d’erreur matérielle.