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amendement n° 595 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 595 — ARTICLE 20 BIS

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 20 BIS
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 3, après la référence :

« 2° »,

insérer les mots :

« et au dernier alinéa ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel