Amendement n° 606 — ARTICLE 3 BIS A
Auteur :
Laurent Mazaury
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Yvelines · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 3 BIS A
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot
« hexagonale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par les mots "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation du mot "métropole" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.