Amendement n° 614 — ARTICLE 9 BIS
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 9 BIS
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la hausse des taxes sur le sucre.
Le levier fiscal n’est pas le seul moyen de lutter contre les conduites addictives, notamment pour le sucre.
Par ailleurs, cette fiscalité serait prohibitive, avec des conséquences à craindre sur la filière betteravière française et sur l’inflation des prix alimentaires.