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amendement n° 652 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 652 — ARTICLE 9 TER B

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 9 TER B
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« misées »

le mot :

« engagées ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).