amendement n° 662 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 662 — ARTICLE 16 BIS F

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 16 BIS F

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

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