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amendement n° 662 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 662 — ARTICLE 16 BIS F

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 16 BIS F
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

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