Amendement n° 663 — ARTICLE 25
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 25
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« y compris dépenses de crise »
les mots :
« dépenses pour la gestion des crises comprises ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).