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amendement n° 665 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 665 — ARTICLE 24

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 55 par les mots :

« et, à la fin, la seconde occurrence du mot : « alinéa » est remplacée par la référence : « II » ; »

Exposé sommaire

Coordination.

Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).