Amendement n° 666 — ARTICLE 24
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 58, après le mot :
« victimes »
insérer les mots :
« d’accidents du travail et de maladies professionnelles ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).