Amendement n° 675 — ARTICLE 6 QUINQUIES
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 6 QUINQUIES
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Il maintient le classement des entreprises concernées dans le barème le plus adapté compte tenu de la nature des emplois, lequel demeure particulièrement intéressant relativement aux allégements généraux des cotisations.