Amendement n° 694 — ARTICLE 16 BIS E
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 16 BIS E
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« 2° Après le mot : « domicile », la fin du deuxième alinéa du III de l’article L. 162‑23‑15 est ainsi rédigée : « , le développement du numérique, »
les mots :
« 2° Au deuxième alinéa du III de l’article L. 162‑23‑15, le mot : « figure » est remplacé par les mots : « , le développement de l’usage du numérique ainsi que la consultation et le renseignement des dossiers médicaux partagés des patients figurent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.