Amendement n° 695 — ARTICLE 9 TER B
Auteur :
Joël Bruneau
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Calvados · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 9 TER B
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. Ces établissements ne sont pas de simples entreprises, mais de véritables partenaires des territoires, porteurs d’un modèle économique unique en Europe et structurant pour nos collectivités.