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Amendement n° 698 — ARTICLE 16 BIS

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 16 BIS

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« décret »,

insérer le mot :

« pris ».

Amendement rédactionnel.