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amendement n° 705 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 705 — ARTICLE 24

Auteur : Joëlle Mélin — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 24
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

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