Amendement n° 714 — ARTICLE 3
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Au 2° de l’article L. 781‑32, après la référence : « L. 731‑42 », sont insérés les mots : « , dans sa rédaction antérieure à la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2025, » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.