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Amendement n° 723 — ARTICLE 8

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :

« fixe »,

le mot :

« détermine ».

Amendement rédactionnel.