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amendement n° 728 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 728 — ARTICLE 8

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 51, après le mot :

« que »,

insérer les mots :

« de celle ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.