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amendement n° 740 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 740 — ARTICLE 8 DECIES

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 8 DECIES
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer cet article pour revenir au texte adopté par la commission mixte paritaire.