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Amendement n° 740 — ARTICLE 8 DECIES

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 8 DECIES

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer cet article pour revenir au texte adopté par la commission mixte paritaire.