amendement n° 746 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 746 — ARTICLE 22

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 22

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 26, substituer à la seconde occurrence du mot :

« au »

le mot :

« du ».

Amendement rédactionnel.