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Amendement n° 753 — ARTICLE 22

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 22

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 150 :

« 18° L’article L. 351‑8 est complété par un 6° ainsi rédigé : »

Amendement de précision.