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amendement n° 753 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 753 — ARTICLE 22

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 150 :

« 18° L’article L. 351‑8 est complété par un 6° ainsi rédigé : »

Exposé sommaire

Amendement de précision.