amendement n° 769 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 769 — ARTICLE 6 SEXIES

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 6 SEXIES

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« en »

le mot :

« par ».

Amendement rédactionnel.