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Amendement n° 770 — ARTICLE 6 SEXIES

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 6 SEXIES

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« aux I et II de »

le mot :

« à ».

Amendement rédactionnel.