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Amendement n° 786 — ARTICLE 8 TERDECIES

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 8 TERDECIES

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer cet article, suivant la solution retenue par la commission mixte paritaire (CMP).