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Amendement n° 787 — ARTICLE 8 QUATERDECIES

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 8 QUATERDECIES

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Le présent amendement propose de supprimer cet article suivant la solution retenue par la commission mixte paritaire.