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Amendement n° 794 — ARTICLE 17

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 17

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 17 substituer aux mots :

« Conformément à »

les mots :

« Selon les modalités prévues par ».

Amendement rédactionnel.