amendement n° 801 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 801 — ARTICLE 28

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 28

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

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