577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 830 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 830 — ARTICLE 3

Auteur : Julien Odoul — Rassemblement National (Yonne · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

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