amendement n° 875 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 875 — ARTICLE 18 BIS

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : ARTICLE 18 BIS

Date de dépôt : 2025-01-30

Date de sort : —

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